La Balade Rétro
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CGV de A l'Allure Champenoise à Reims



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Désignation des parties :

Le présent document définit les conditions dans lesquelles l'entreprise individuelle  «  A L'ALLURE CHAMPENOISE » est liée à la personne morale ou physique avec qui elle traite et qui est désignée sous le terme de « preneur ».

Article 2. Contenu des prestations :

En acceptant les présentes conditions générales de vente les clients déclarent expressément être informés du fait que les services fournis par l'entreprise individuelle  « A L'ALLURE CHAMPENOISE » sont des prestations de services incluant le transport de personnes à bord d’une voiture 2cv Citroën.

En conséquence, les prestations fournies sont juridiquement régies par les dispositions légales applicables en matière de contrats de transport de personnes en vigueur au jour de l’acceptation des présentes conditions générales de vente. A ce titre, et afin de justifier du respect de la réglementation en vigueur, l'entreprise individuelle  « A L'ALLURE CHAMPENOISE » déclare disposer de l’ensemble des autorisations, licences et habilitations pour le transport public de voyageur à titre onéreux.

Article 3. Prise en charge & retour:

La prise en charge et le retour s’effectuent selon le point de rencontre indiqué par l'entreprise individuelle « A L'ALLURE CHAMPENOISE ».

La direction se réserve le droit de modifier ou d’annuler les excursions proposées si  le confort, la sécurité des clients, ou un impératif technique l’exige. L'entreprise n’est en aucun cas responsable de mauvaises conditions de circulation, retards, irrégularités, intempéries, accidents , panne, vol / pertes d’objets . Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Les bagages à main, dont le passager conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité.

Article 4. Conditions de règlement / réservation:

Les tarifs de «  A L'ALLURE CHAMPENOISE » sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.Le paiment peut se faire par chèque ou espèces.Nous n'acceptons pas les chèques vacances.

La réservation devra obligatoirement être accompagnée de la totalité du montant de la prestation qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation. Les prestations sont payables dès réception de la facture et au plus tard dans les 7 jours suivants. A défaut, « A L'ALLURE CHAMPENOISE » ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité du véhicule et chauffeur. 

Article 5.Retard de paiement : En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

Article 6. Taux des pénalités de retard : Les intérêts de retard sont calculés au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Article 7. Taux d'escompte : Aucun escompte n'est accordé pour règlement anticipé .

Article 8. Annulation : La direction se réserve le droit de modifier ou d’annuler les excursions proposées si la sécurité des clients, ou des impératifs techniques l’exigent.

8.1 Annulation partielle

L'immobilisation technique (panne, réparations) du véhicule est considérée comme une annulation partielle de la réservation.

- Toutes annulations partielles intervenant à plus de 7 jours ne seront pas facturées.

-Toutes annulations partielles intervenant 7 jours avant la prestation seront facturées à hauteur de 50% du montant total par véhicule annulé.

-Toutes annulations partielles intervenant à moins de 72h avant la prestation seront facturées à hauteur de 100 % du montant total par véhicule annulé.

8.2 Annulation totale

Le changement de date des excursions est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation suivante :

·Toutes annulations totales intervenant à plus de 7 jours ne seront pas facturées.

· Toutes annulations totales intervenant 7 jours avant la prestation seront facturées à hauteur de 50% du montant total par véhicule annulé.

· Toutes annulations totales intervenant à moins de 72h avant la prestation seront facturées à hauteur de 100 % du montant total.

Article 9. Interruption : Toute interruption de circuit en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 10. Réclamation : Toute réclamation doit se faire par écrit (lettre avec accusé de réception) à l’adresse suivante : « A L'ALLURE CHAMPENOISE » 25 RUE COLONEL FABIEN 51100 Reims. Les demandes doivent nous parvenir dans les 15 jours suivant la date de la prestation.